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L'AFAI est une alliance d'organisations de femmes œuvrant aux paliers national, provincial, territorial et municipal.

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Notre mandat consiste à faire progresser l'égalité des femmes au Canada en travaillant pour la mise en œuvre intégrale des traités et accords internationaux des droits de la personne que le Canada a ratifiés.

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Projet de loi S-3

Projet de loi S-3

Depuis son adoption, la Loi sur les Indiens a accordé aux hommes autochtones et à leurs descendantes des formes privilégiées de statut d’Indien mais non aux femmes indiennes et leurs descendantes. Le 1er juin 2017, le Sénat du Canada a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi S-3. Cet amendement, « 6(1)(a) all the way », permettrait pour la première fois aux femmes indiennes et à leurs descendantes d’obtenir l’équivalent du statut indien que hommes autochtones et leurs descendantes. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur cette question et à vous joindre à nous pour mettre fin à la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens.

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Communiqué de presse: Des femmes leaders autochtones témoigneront devant la CIDH de l’échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens

(Ottawa, 5 décembre 2017) Des femmes leaders autochtones, Sharon McIvor et Dre Pamela Palmater, comparaîtront devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) le jeudi 7 décembre à 8 h 30 pour témoigner de l’échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens. L’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) a demandé l’audience pour donner suite au rapport de la Commission interaméricaine intitulé Missing and Murdered Women in British Columbia, Canada (2015) qui concluait que la discrimination fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les Indiens est une cause profonde de la crise des meurtres et des disparitions de femmes et de filles autochtones au Canada. Le projet de loi S-3, la plus récente d’une série de modifications fragmentaires à la Loi sur les Indiens, a été adopté à la Chambre des communes cette semaine. Plutôt que d’éliminer immédiatement la discrimination fondée sur le sexe, le projet de loi S-3 retarde – à une date non précisée – l’élimination de la discrimination au cœur de la loi. Le projet de loi S-3 laisse en place la hiérarchie fondée sur le sexe entre le statut (complet) 6(1)(a) et le statut (partiel) 6(1)(c), ce que le Sénat avait tenté de supprimer avec son amendement « 6(1)(a) all the way ». Le projet de loi S-3 laisse également en place le « seuil de 1951 » qui empêche les descendantes des femmes (mais pas des hommes) nées avant 1951 d’être admissibles au statut indien. Le gouvernement du Canada promet d’éliminer cette discrimination un jour, mais pas maintenant. Sharon McIvor, Pamela Palmater et Shelagh Day, présidente du Comité des droits de la personne de l’AFAI, demanderont à la CIDH de communiquer d’urgence avec le Canada à propos de son incapacité répétée à légiférer afin d’accorder immédiatement un statut égal aux femmes autochtones et à leurs descendantes ainsi que de jouer un rôle actif afin de surveiller que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne envers les femmes et les filles autochtones en vertu des instruments continentaux relatifs aux droits de la personne. L’audience sera diffusée en direct (en anglais) sur le web à l’adresse suivante : http://www.oas.org/en/iachr/default.asp.  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Soutien massif à l’égalité pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

(Ottawa, 7 novembre) Aujourd’hui, l’Alliance féministe canadienne pour l’action internationale a publié une lettre signée par des centaines d’organisations et de particuliers à l’intention du premier ministre Justin Trudeau. La lettre demande au premier ministre d’éliminer immédiatement la discrimination à l’égard des femmes de la Loi sur les Indiens et d’appuyer l’amendement « 6(1)(a) all the way » au projet de loi S-3 proposé par le Sénat, un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat le 1er juin. Il y a une semaine à peine, les sénatrices Lillian Dyck et Sandra Lovelace-Nicholas, en compagnie de Jeannette Corbiere-Lavell, d’Yvonne Bedard, de Sharon McIvor et de la Dre Lynn Gehl, ont demandé un soutien public aux amies et alliées non autochtones afin de mettre fin à la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens. L’Alliance féministe canadienne pour l’action internationale (AFAI) appuie leur demande et recueille les soutiens (http://fafia-afai.org/wp-content/uploads/2017/10/Lettre-Premier-ministre_Signatures-1.pdf). Le lancement de cet appel en urgence a été fait parce que le gouvernement du Canada est sur le point d’adopter le projet de loi S-3. Le projet de loi S-3 est une nouvelle modification mineure apportée à la Loi sur les Indiens qui éliminera une partie de la discrimination fondée sur le sexe, mais maintiendra l’essentiel de la discrimination. Bien que le Sénat ait adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi S-3 qui aurait assuré pour la première fois l’égalité de statut aux femmes indiennes et à leurs descendantes, le gouvernement du Canada a retiré cet amendement à la Chambre des communes le 21 juin. Maintenant, le projet de loi S-3, sans l’amendement du Sénat, devrait être renvoyé au Sénat pour adoption avant le 22 décembre 2017. Shelagh Day, présidente du Comité des droits de la personne de l’Alliance féministe canadienne pour l’action internationale, a déclaré : « La réponse à la demande de soutien a été massive. Des organisations de toutes tailles, des organisations féministes, des organisations de défense des droits de la personne, des Églises et des syndicats, ainsi que des centaines de particuliers, ont appuyé ces courageuses sénatrices et femmes leaders autochtones. Le message de ces communautés est clair : nous n’appuyons pas la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens. Il est temps d’y mettre fin. »
La lettre au premier ministre que des groupes et des particuliers ont signée dit ceci : « Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment visité le Mexique et exhorté les sénateurs mexicains à redoubler d’efforts pour faire progresser les droits des femmes. Mais chez nous, vous n’appuierez pas les efforts des sénateurs et des sénatrices canadiennes pour faire en sorte que la Loi sur les Indiens assure l’égalité des femmes indiennes et de leurs descendantes. » « L’intégrité du Canada, au pays comme à l’étranger, dépend de la fiabilité de vos engagements. Nous voulons croire que vos engagements envers les femmes sont réels et qu’une nouvelle relation de nation à nation inclura les femmes autochtones en tant que participantes à part entière et sur un même pied d’égalité. Nous devons voir vos engagements promis se réaliser. » « Nous vous demandons d’éliminer toute discrimination sexuelle de la Loi sur les Indiens dès maintenant... Nous vous demandons d’accepter l’amendement « 6(1)(a) all the way » au projet de loi S-3, et d’accorder le statut indien à part entière aux femmes indiennes et à leurs descendantes, sur un pied d’égalité avec leurs homologues masculins. »   Pour obtenir des renseignements généraux et pour savoir comment appuyer la campagne visant à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens, consultez le site web suivant : http://fafia-afai.org/fr/campagne-de-solidarite/#tab-3 Pour commentaire ou information supplémentaire, contactez : Shelagh Day Présidente, Comité des droits de la personne Alliance féministe canadienne pour l’action internationale 604-872-0750 shelagh.day@gmail.com Sharon McIvor 250-378-7479
  Cliquez ici pour le communiqué de presse en version PDF. 

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