Qui sommes-nous ?

L'AFAI est une alliance d'organisations de femmes œuvrant aux paliers national, provincial, territorial et municipal.

Ce que nous faisons

Notre mandat consiste à faire progresser l'égalité des femmes au Canada en travaillant pour la mise en œuvre intégrale des traités et accords internationaux des droits de la personne que le Canada a ratifiés.

En apprendre plus

Projet de loi S-3

Projet de loi S-3

Depuis son adoption, la Loi sur les Indiens a accordé aux hommes autochtones et à leurs descendantes des formes privilégiées de statut d’Indien mais non aux femmes indiennes et leurs descendantes. Le 1er juin 2017, le Sénat du Canada a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi S-3. Cet amendement, « 6(1)(a) all the way », permettrait pour la première fois aux femmes indiennes et à leurs descendantes d’obtenir l’équivalent du statut indien que hommes autochtones et leurs descendantes. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur cette question et à vous joindre à nous pour mettre fin à la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens.

Visiter la page du Projet de loi S-3

LES REPRÉSENTANTES DES FEMMES DES PREMIÈRES NATIONS EXIGENT LA FIN DE LA DISCRIMINATION BASÉE SUR LE SEXE DANS LA LOI SUR LES INDIENS AVANT LES ÉLECTIONS

Pour la version PDF cliquez ici

Ottawa, le 9 avril 2019 - « La discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens doit être éliminée avant le déclenchement des élections », a déclaré Sharon McIvor, qui a déposé avec succès une pétition auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans laquelle elle conteste cette discrimination. « Les femmes des Premières Nations et leurs descendants n'ont toujours pas le même droit au statut d'Indien et à la transmission du statut que leurs homologues masculins. Je n'ai pas le même statut d'Indien que mon frère, et c'est uniquement parce que je suis une femme. Cette discrimination est une honte pour le Canada et le gouvernement du Canada sait qu'elle doit cesser. » Sharon McIvor, professeure, Pamela Palmater, et Jeannette Corbiere Lavell, défenseures des droits des peuples autochtones, se sont jointes à Francyne Joe, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Dawn Lavell Harvard, présidente de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario (ONWA) et Viviane Michel, présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec (FAQ) et avec la sénatrice Lillian Dyck, demandent au gouvernement de mettre fin à cette discrimination avant les élections. Elles ont également publié une lettre ouverte au premier ministre Trudeau et aux ministres Bennett, Lametti et Monsef, signée par plus de 600 organisations et individus, appelant à la fin de la discrimination. À cause de l'insistance du Sénat du Canada, le dernier amendement à la Loi sur les Indiens, le projet de loi S-3, comprend des dispositions qui élimineraient la discrimination fondée sur le genre, mais ces dispositions ne sont pas en vigueur. Elles peuvent être mises en vigueur par décret, c'est-à-dire par décision du Cabinet, qui se réunit tous les mardis. « »Nous demandons au gouvernement du Canada de le faire, maintenant, avant les élections", a déclaré la sénatrice Lillian Dyck. « Le Sénat du Canada appuie unanimement cette initiative. La discrimination doit cesser. » Francyne Joe, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, a déclaré: « Les femmes des Premières Nations ont attendu et attendu que ce soit notre tour, que nos vies et nos préoccupations soient suffisamment importantes pour attirer l'attention du gouvernement. Le gouvernement doit montrer sa préoccuper pour nous, surtout avant les élections. Arrêtez notre traitement en tant qu'êtres humains de seconde classe, laissez- nous être égaux en droit ».
« Nous voulons la mise en œuvre immédiate de la décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur la pétition de Sharon McIvor », a déclaré Mme Pamela Palmater. « Le 11 janvier 2019, le Comité des Nations Unies a déclaré que la discrimination fondée sur le genre dans la Loi sur les Indiens violait les droits des femmes des Premières Nations à une protection égale de la loi et à la jouissance égale de la culture autochtone. Ces droits sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a déclaré la Dr Palmater. « Ils sont également garantis par la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA). Nous rappelons les paroles du premier ministre Trudeau à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2017, qui a déclaré que "le monde s'attend à ce que le Canada respecte scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la DNUDPA". C’est ce que les femmes des Premières nations attendent du premier ministre Trudeau maintenant. » Cette discrimination fondée sur le sexe a causé un préjudice terrible aux femmes des Premières Nations, à leurs enfants et à leurs communautés au cours des décennies, a déclaré Dawn Lavell Harvard. « Parce que ma mère, Jeannette Corbiere Lavell, a perdu son statut d'Indien en mariant une personne n’ayant pas le statut, j'ai observé ces dommages à travers ma propre vie. Des femmes ont été chassées de leurs communautés, de leurs lieux, de leurs langues et de leurs cultures et les familles sont déchirées. Les femmes sont considérées comme des parents moins importants, incapables de transmettre leur statut de la même manière que les hommes et qualifiées de traîtres lorsqu’elles marient quelqu’un n’ayant pas le statut d’Indien. Les communautés elles-mêmes sont obligées de discriminer leur propre peuple car elles ne reçoivent que du soutien financier pour leurs membres ayant le statut. Il est certainement temps de commencer à réparer ce préjudice. Cela ne peut commencer que par le fait de donner enfin aux femmes des Premières Nations le même statut que leurs homologues masculins. » Bientôt, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées publiera son rapport, a déclaré Viviane Michel. « Le gouvernement du Canada doit réagir rapidement à ce rapport pour nous montrer que les femmes autochtones ne sont ni de seconde classe, ni jetables, et pour montrer qu'il comprend que le fait de traiter les femmes autochtones comme des êtres humains de moindre importance a d’importantes répercussions légales. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont constaté, dans leurs enquêtes sur les meurtres et les disparitions au Canada, que la discrimination fondée sur le sexe, présente dans la Loi sur les Indiens, était l'une des causes fondamentales de la violence. Le gouvernement du Canada se doit d’agir immédiatement pour répondre à la crise des meurtres et des disparitions des femmes en éliminant la discrimination de la Loi sur les Indiens. »
Je lutte contre cette discrimination sexuelle depuis cinquante ans, a déclaré Jeannette Corbiere Lavell. « Avant de rejoindre mes ancêtres, je crois que je devrais avoir un statut Indien égal à celui des hommes autochtones. Je défends la justice pour les femmes des Premières Nations maintenant ».

- 30 -

Contacts:

AFAI - Shelagh Day: shelagh.day@gmail.com; 604-872-0750 Sharon McIvor: bearclaw@shaw.ca, 250-378-7479 Pamela Palmater: palmater@politics.ryerson.ca, 905-903-5563 AFAC - Lucy Juneau: – Directrice des communications, ljuneau@nwac.ca, 343-997-3756 FAQ - Miriam Fillion: – Responsable des communications, communication@faq-qnw.org, 819-460-5552 ONWA - Andre Morriseau: Directeur des communications, amorriseau@onwa.ca, 647- 970-7661 Jeannette Corbiere Lavell: lavelljeannette@gmail.com Sénatrice Lillian Dyck: Nicholas1.Salahor@sen.parl.gc.ca, 613-995-4318 (bureau) 613- 761-0600 (cell)

Communiqué de presse: Des femmes leaders autochtones témoigneront devant la CIDH de l’échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens

(Ottawa, 5 décembre 2017) Des femmes leaders autochtones, Sharon McIvor et Dre Pamela Palmater, comparaîtront devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) le jeudi 7 décembre à 8 h 30 pour témoigner de l’échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens. L’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) a demandé l’audience pour donner suite au rapport de la Commission interaméricaine intitulé Missing and Murdered Women in British Columbia, Canada (2015) qui concluait que la discrimination fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les Indiens est une cause profonde de la crise des meurtres et des disparitions de femmes et de filles autochtones au Canada. Le projet de loi S-3, la plus récente d’une série de modifications fragmentaires à la Loi sur les Indiens, a été adopté à la Chambre des communes cette semaine. Plutôt que d’éliminer immédiatement la discrimination fondée sur le sexe, le projet de loi S-3 retarde – à une date non précisée – l’élimination de la discrimination au cœur de la loi. Le projet de loi S-3 laisse en place la hiérarchie fondée sur le sexe entre le statut (complet) 6(1)(a) et le statut (partiel) 6(1)(c), ce que le Sénat avait tenté de supprimer avec son amendement « 6(1)(a) all the way ». Le projet de loi S-3 laisse également en place le « seuil de 1951 » qui empêche les descendantes des femmes (mais pas des hommes) nées avant 1951 d’être admissibles au statut indien. Le gouvernement du Canada promet d’éliminer cette discrimination un jour, mais pas maintenant. Sharon McIvor, Pamela Palmater et Shelagh Day, présidente du Comité des droits de la personne de l’AFAI, demanderont à la CIDH de communiquer d’urgence avec le Canada à propos de son incapacité répétée à légiférer afin d’accorder immédiatement un statut égal aux femmes autochtones et à leurs descendantes ainsi que de jouer un rôle actif afin de surveiller que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne envers les femmes et les filles autochtones en vertu des instruments continentaux relatifs aux droits de la personne. L’audience sera diffusée en direct (en anglais) sur le web à l’adresse suivante : http://www.oas.org/en/iachr/default.asp.  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Des groupes n’appuient pas la prolongation du délai ou le financement supplémentaire à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Des groupes n’appuient pas la prolongation du délai ou le financement supplémentaire à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées aussi longtemps que certaines conditions ne sont pas remplies OTTAWA, ON – 20 novembre 2017 – Une coalition d’organisations qui a obtenu qualité pour agir dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande au premier ministre Justin Trudeau et à Carolyn Bennett, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, de veiller à ce que l’Enquête adopte une approche fondée sur les droits humains. Les organisations, dont l’Alliance féministe canadienne pour l’action internationale (AFAI), Canada Sans Pauvreté (CSP) et la Dre Pamela Palmater, titulaire de la Chaire en gouvernance autochtone de l’Université Ryerson, ont également demandé un plan de travail clair et détaillé pour l’examen systémique de l’Enquête avant qu’on lui accorde plus de temps ou d’argent. Cet appel fait suite à la publication du rapport provisoire de l’Enquête le 1er novembre 2017. Le rapport provisoire indique que les commissaires ont choisi d’utiliser une approche fondée sur les traumatismes, sur la décolonisation et sur « les familles d’abord » pour l’exécution de leur mandat. Les commissaires n’ont toutefois pas adopté une approche fondée sur les droits humains, ce qui nécessiterait d’analyser la violence contre les femmes et les filles autochtones et le traitement des familles dans le contexte des obligations du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités et des intervenants gouvernementaux, y compris la police, en vertu de la Charte des droits et libertés, ainsi que du droit international relatif aux droits humains. « Les femmes et les filles autochtones sont porteuses de droits. C’est dans cette optique que l’Enquête nationale doit aborder son travail et son mandat », a déclaré Sharon McIvor, membre du Comité des droits de la personne de l’AFAI. « Cette Enquête porte sur le respect des droits humains accordés aux femmes et aux filles autochtones et aux membres de leur famille, ainsi que sur l’obligation des gouvernements de respecter, de protéger et de réaliser ces droits. Si l’Enquête n’adopte pas un cadre de droits humains, elle ne sera pas en mesure d’apporter une différence durable dans la vie des femmes et des filles autochtones, d’apporter des changements significatifs à la conduite du gouvernement ou de recommander une réforme du droit qui respectera les normes des droits humains. » L’Enquête a été convoquée à la suite des pressions exercées par les femmes autochtones, les membres de leur famille, les organisations canadiennes de défense des droits humains et les organismes internationaux et régionaux de défense des droits humains qui ont conclu que le Canada contrevenait à ses obligations internationales en matière de droits humains ainsi qu’à ses obligations d’agir avec diligence pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones. Les rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont déjà conclu que le Canada violait les droits des femmes et des filles autochtones à la vie, à la sécurité de la personne et à l’égalité. « Le travail de l’Enquête est d’examiner les causes de ces violations et de déterminer les mesures précises que les gouvernements au Canada doivent prendre pour empêcher que ces violations ne se reproduisent », a déclaré Harriett McLachlan, directrice adjointe de CSP. « Une approche des droits humains exige un examen détaillé des pratiques et politiques actuelles. » La commissaire en chef Buller a demandé au gouvernement du Canada d’accorder plus de temps et d’argent pour remplir le mandat de l’Enquête nationale. Malgré cela, aucun plan de travail n’a été fourni et aucune date n’a été fixée pour les auditions d’experts ou d’institutions, et aucun expert international des droits humains n’a été contacté pour comparaître devant l’Enquête. « En tant qu’organisations ayant obtenu qualité pour agir dans le cadre de l’Enquête nationale, nous avons de sérieuses réserves quant à l’orientation de l’Enquête, à sa capacité d’entreprendre l’examen systémique nécessaire et aux conditions de participation des groupes de la société civile, comme les nôtres, qui sont cruciales pour obtenir des informations pertinentes », a déclaré la Dre Pamela Palmater. « Nous exhortons la ministre Bennett et le premier ministre Trudeau à ne pas accorder plus de temps et d’argent à l’Enquête nationale tant qu’un plan de travail exhaustif n’est pas mis en place afin de permettre la poursuite des audiences des membres des familles et des audiences des institutions et des experts. L’Enquête a besoin à la fois d’un plan de travail et d’une clarification de ses objectifs afin d’assurer aux familles, aux groupes ayant obtenu qualité pour agir ainsi qu’au public canadien que l’Enquête a la capacité de faire le travail sérieux nécessaire pour s’engager auprès des gouvernements et pour apporter des changements. »   CONTACTS MÉDIAS : Anne Levesque (Français) Alliance féministe pour l’action internationale anne@equalitylaw.ca 613-558-4740   Shelagh Day (English) Feminist Alliance for International Action shelagh.day@gmail.com 604-872-0750   Sharon McIvor Feminist Alliance for International Action 250-378-7479   Harriett McLachlan Canada Sans Pauvreté harriett@cwp-csp.ca 613-986-7761   Dre Pamela Palmater Titulaire, Chaire de recherche en gouvernance autochtone, Université Ryerson 905-903-5563   Cliquez ici pour le communiqué de presse en version PDF.  

Soutenir notre travail !

Nous relions sur les contributions de nos supporters généreuses/eux! Veuillez considérer une contribution financière. Votre financement permettra de soutenir la recherche et l'éducation du public sur les droits des femmes. S'il vous plaît faire un don ci-dessous ; votre générosité nous aidera à poursuivre notre travail.

Faire une contribution