La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est l’organisme consultatif sur les droits de l’homme de l’Organisation des États américains (OEA). Basée à Washington, l’OEA est une organisation régionale des Nations Unies qui dessert 35 États indépendants dans les Amériques. La Commission compte sept membres issus de sept des États membres.
À titre de membre de l’OEA, le Canada est tenu de respecter, protéger et promouvoir les droits inscrits dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (sic).
La CIDH tient deux rencontres par année et accueille pendant ces sessions des présentations thématiques. Les ONG des États membres de l’OEA peuvent présenter une demande de communication devant la Commission sur un enjeu important de droits de la personne. Le gouvernement de l’État en question doit alors déléguer des gens pour le représenter et répondre aux questions de la CIDH. Les briefings thématiques durent une heure et ressemblent à de mini audiences.
Ci-dessus: Représentatives de l’AFAC et AFAI au Briefing thématique devant le CIDH en mars 2012 à Washington, DC.
Enquête de la CIDH au Canada
L’AFAI et l’AFAC ont obtenu la permission de présenter deux briefings thématiques en mars 2012 et mars 2013 sur les meurtres et disparitions de filles et de femmes autochtones au Canada. En août 2013, la CIDH a décidé d’envoyer deux commissaires, Tracy Robinson et Dinah Shelton, au Canada pour mener une enquête et rédiger un rapport sur cet enjeu des droits de la personne. Les conclusions de cette enquête sont attendues début 2015.
Gauche : Tracy Robinson (gauche), Présidente de la CIDH, et Rose-Marie Antoine (droite), Rapporteuse du Canada, au briefing thématique de l’AFAI and l’AFAC.
Afin de joindre notre réseau de solidarité ou si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à Mme Cherry Smiley : solidarityfafia-afai.org
Briefing Vidéos Thématiques
Autres procédures à la CIDH
Une personne ou un groupe au Canada peut formuler une plainte (appelée pétition) si, à leur avis, le Canada a enfreint un de leurs droits inscrits dans la Déclaration. Certains de ces droits sont très importants pour les femmes, notamment:
- Le droit à une identité individuelle et à une protection égale par la loi
- Droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne
- Droit à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi
- Droit à l’éducation et à la culture
- Droit au travail et à un salaire équitable
- Droit à la sécurité sociale.
La population canadienne peut demander l’aide de la CIDH pour remédier à toute violation de ses droits de la personne inscrits dans la Déclaration, et une pétition peut cibler soit une action soit une omission. Une pétition peut mener à une audience devant la Commission, à la production de rapports, à des recommandations, et à des enquêtes sur place.
Le Canada n’a pas ratifié la Convention américaine relative aux droits de l’homme, ou d’autres conventions, comme la Convention de Belem do Para sur les droits des femmes. En raison de cette absence d’entente formelle, le Canada n’est pas tenu de respecter les termes de ces conventions. Par conséquent, la population canadienne ne peut pas déposer de plaintes auprès de la CIDH concernant la violation de droits inscrits dans la Convention. Le Canada n’ayant pas reconnu l’autorité de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, on ne peut donc pas y porter plainte.
La Commission interaméricaine des droits de l’homme demeure néanmoins un important instrument des droits de la personne très utile pour les femmes au Canada.Cliquez le lien suivant pour en savoir plus sur les procédures de la CIDH dans ce guide (seulement en anglais).
Documents
Voici une liste de nos documents en format PDF. (Certains ne sont malheureusement pas traduits en français pour le moment.)
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