Des groupes n’appuient pas la prolongation du délai ou le financement supplémentaire à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées aussi longtemps que certaines conditions ne sont pas remplies
OTTAWA, ON – 20 novembre 2017 – Une coalition d’organisations qui a obtenu qualité pour agir dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande au premier ministre Justin Trudeau et à Carolyn Bennett, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, de veiller à ce que l’Enquête adopte une approche fondée sur les droits humains. Les organisations, dont l’Alliance féministe canadienne pour l’action internationale (AFAI), Canada Sans Pauvreté (CSP) et la Dre Pamela Palmater, titulaire de la Chaire en gouvernance autochtone de l’Université Ryerson, ont également demandé un plan de travail clair et détaillé pour l’examen systémique de l’Enquête avant qu’on lui accorde plus de temps ou d’argent. Cet appel fait suite à la publication du rapport provisoire de l’Enquête le 1er novembre 2017.
Le rapport provisoire indique que les commissaires ont choisi d’utiliser une approche fondée sur les traumatismes, sur la décolonisation et sur « les familles d’abord » pour l’exécution de leur mandat. Les commissaires n’ont toutefois pas adopté une approche fondée sur les droits humains, ce qui nécessiterait d’analyser la violence contre les femmes et les filles autochtones et le traitement des familles dans le contexte des obligations du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités et des intervenants gouvernementaux, y compris la police, en vertu de la Charte des droits et libertés, ainsi que du droit international relatif aux droits humains.
« Les femmes et les filles autochtones sont porteuses de droits. C’est dans cette optique que l’Enquête nationale doit aborder son travail et son mandat », a déclaré Sharon McIvor, membre du Comité des droits de la personne de l’AFAI. « Cette Enquête porte sur le respect des droits humains accordés aux femmes et aux filles autochtones et aux membres de leur famille, ainsi que sur l’obligation des gouvernements de respecter, de protéger et de réaliser ces droits. Si l’Enquête n’adopte pas un cadre de droits humains, elle ne sera pas en mesure d’apporter une différence durable dans la vie des femmes et des filles autochtones, d’apporter des changements significatifs à la conduite du gouvernement ou de recommander une réforme du droit qui respectera les normes des droits humains. »
L’Enquête a été convoquée à la suite des pressions exercées par les femmes autochtones, les membres de leur famille, les organisations canadiennes de défense des droits humains et les organismes internationaux et régionaux de défense des droits humains qui ont conclu que le Canada contrevenait à ses obligations internationales en matière de droits humains ainsi qu’à ses obligations d’agir avec diligence pour prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones. Les rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont déjà conclu que le Canada violait les droits des femmes et des filles autochtones à la vie, à la sécurité de la personne et à l’égalité.
« Le travail de l’Enquête est d’examiner les causes de ces violations et de déterminer les mesures précises que les gouvernements au Canada doivent prendre pour empêcher que ces violations ne se reproduisent », a déclaré Harriett McLachlan, directrice adjointe de CSP. « Une approche des droits humains exige un examen détaillé des pratiques et politiques actuelles. »
La commissaire en chef Buller a demandé au gouvernement du Canada d’accorder plus de temps et d’argent pour remplir le mandat de l’Enquête nationale. Malgré cela, aucun plan de travail n’a été fourni et aucune date n’a été fixée pour les auditions d’experts ou d’institutions, et aucun expert international des droits humains n’a été contacté pour comparaître devant l’Enquête.
« En tant qu’organisations ayant obtenu qualité pour agir dans le cadre de l’Enquête nationale, nous avons de sérieuses réserves quant à l’orientation de l’Enquête, à sa capacité d’entreprendre l’examen systémique nécessaire et aux conditions de participation des groupes de la société civile, comme les nôtres, qui sont cruciales pour obtenir des informations pertinentes », a déclaré la Dre Pamela Palmater.
« Nous exhortons la ministre Bennett et le premier ministre Trudeau à ne pas accorder plus de temps et d’argent à l’Enquête nationale tant qu’un plan de travail exhaustif n’est pas mis en place afin de permettre la poursuite des audiences des membres des familles et des audiences des institutions et des experts. L’Enquête a besoin à la fois d’un plan de travail et d’une clarification de ses objectifs afin d’assurer aux familles, aux groupes ayant obtenu qualité pour agir ainsi qu’au public canadien que l’Enquête a la capacité de faire le travail sérieux nécessaire pour s’engager auprès des gouvernements et pour apporter des changements. »
CONTACTS MÉDIAS :
Anne Levesque (Français)
Alliance féministe pour l’action internationale
613-558-4740
Shelagh Day (English)
Feminist Alliance for International Action
Sharon McIvor
Feminist Alliance for International Action
250-378-7479
Harriett McLachlan
Canada Sans Pauvreté
613-986-7761
Dre Pamela Palmater
Titulaire, Chaire de recherche en gouvernance autochtone, Université Ryerson
905-903-5563
Cliquez ici pour le communiqué de presse en version PDF.