Égalité entre les races et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) est un traité international des droits de la personne ratifié par 177 des 194 pays dans le monde. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1965 et est entrée en vigueur en 1969. Le Canada est État partie à la Convention depuis le 14 octobre 1970.
Droits inscrits dans la CERD
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale exige de tous les États parties qu’ils condamnent toutes les formes de discrimination raciale et s’assurent que toutes les entités publiques (gouvernements, tribunaux, tous les programmes et services publics) agissent de manière non-discriminatoire envers les personnes de toutes les races. La Convention exige l’élimination des politiques et des lois ayant pour effet de créer ou perpétuer la discrimination raciale.
En plus de l’élimination de toute discrimination raciale par les organismes publics, la Convention exige des États parties qu’ils adoptent des mesures législatives contre la discrimination par des entités privées, y compris déclarer illégaux les discours haineux et les crimes motivés par la haine, et qu’ils prennent toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la discrimination raciale.
La Convention réitère également les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels énumérés dans d’autres traités des droits de la personne de l’ONU. Les États parties doivent s’assurer que tout le monde jouisse également de ces droits sans discrimination fondée sur la race.
Enfin, la Convention exige que les États parties fassent la promotion de l’éducation et d’initiatives publiques visant à lutter contre la discrimination raciale.
Intersections entre le sexisme et le racisme
En 2000, le Comité du CERD a adopté une Recommandation générale sur les dimensions genrées de la discrimination raciale. Les recommandations générales sont élaborées périodiquement par des organes de suivi des traités pour guider les États parties dans l’interprétation et la mise en œuvre des droits.
Dans sa Recommandation générale 25, le Comité a noté que 1) certaines formes de conduite sexiste sont explicitement dirigées contre les femmes racisées, telle la violence sexuelle; 2) certaines formes de discrimination raciale ont un impact unique et particulier sur les femmes, telles les grossesse résultant de viols motivés par la race; et 3) les femmes peuvent être privées d’accès à des recours contre la discrimination raciale en raison de préjugés sexistes dans le système juridique et de discrimination à l’égard des femmes dans leur vie privée.
«L’AFAI est engagée à faire progresser les droits humains de toutes les femmes, et à lutter contre le racisme et les pratiques racistes au Canada. Les conditions et expériences particulières des femmes qui subissent le racisme et la discrimination raciale sont trop souvent négligées, tant dans les récits de la situation des femmes que dans les récits de la situation des ‘minorités raciales’.»FAFIA Report to CERD. 2007
Procédures du CERD
Plaintes (pétitions)
Aux termes de l’Article 14 de la Convention, les pays l’ayant ratifiée peuvent faire une déclaration permettant au Comité de considérer les pétitions de personnes ou de groupes estimant que leurs droits énumérés dans la Convention ont été enfreints. Le Canada n’a pas soumis de déclaration concernant l’Article 14 et par conséquent, les femmes au pays n’ont pas le droit de présenter de pétitions à cet organe de surveillance.
Examens
Comme pour d’autres traités internationaux des droits de la personne, le CERD met en place un Comité expert, élu par les pays ayant ratifié la Convention, en vue d’examiner périodiquement le respect du traité par les États parties.
Examens du Canada
Le Canada soumet des rapports sur son respect de la CERD au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale environ tous les cinq ans. Le Canada a soumis des rapports en 2007 et 2012. L’AFAI a participé à ces examens en présentant des mémoires sur le statut et les conditions des femmes racisées au Canada.
Rapports de l’AFAI
- CERD General Recommendation No. 25 on the gender‑related dimensions of racial discrimination
- 2007 FAFIA Report to CERD
- 2007 CERD Concluding Observations
- 2012 FAFIA Report to CERD
- 2012 British Columbia CEDAW Group and Lawyers’ Rights Watch Report to CERD
- 2012 CERD Concluding Observations