Les femmes au Canada possèdent des droits de la personne que leur garantissent de nombreux traités internationaux. Ces traités ont été négociés aux Nations Unies par des gouvernements du monde entier, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU et ouverts ensuite à la ratification par chaque pays.
Ces traités relatifs aux droits de la personne comprennent:
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (1966)
- le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (CESCR) (1966)
- la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR) (1965)
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) (1979)
Ces traités énoncent les obligations des «États parties», ou pays, de protéger, respecter, promouvoir les droits humains de leurs populations et de s’en acquitter. Ayant ratifié ces importants traités des droits de la personne, le Canada est par conséquent légalement responsable des obligations qui y sont énoncées. Tous les gouvernements au pays – aux paliers fédéral, provincial, territorial et municipal – sont obligés d’adopter les mesures nécessaires au respect des droits humains des femmes.
De nouvelles conventions et déclarations récentes établissent des droits fondamentaux pour les femmes, notamment:
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006, et ratifiée par le Canada en 2010. Le premier examen du respect par le Canada de cette convention est prévu pour mars 2017.
- La Déclaration des droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, et entièrement endossée par le Canada en 2016.
Cliquez sur les onglets pour une brève description, le texte intégral des traités, les mémoires et rapports soumis par l’AFAI aux comités qui effectuent les examens du Canada et enfin, les observations de clôture publiées par les divers comités quant au respect par le Canada de ses obligations internationales.